Le projet personnalisé de scolarisation  ( PPS ) a pour objet de déterminer le déroulement de la scolarité , les actions pédagogiques , psychologiques, éducatives, sociales et médicales dont l'élève porteur d'un handicap a besoin . Le PPS est mis en place à la demande des parents , mais il peut émaner de l'équipe éducative de l'établissement. Le référent de scolarité est chargé de la continuité et de la cohérence de la mise en place du PPS .

Notre conseil : Contactez le collège et la MDPH de votre département afin qu'un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré. 

Enseignant - Référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ER-SH)  : 

Mr GUILLOU PIERRE  0561376700

referent29.sdei31@ac-toulouse.fr 

PPS : Projet personnalisé de scolarisation

LES ÉLÈVES CONCERNÉS:

Le PPS concerne tous les enfants dont la situation répond à la définition du handicap
telle qu’elle est posée dans l’article 2 de la loi de 2005 : « toute limitation d’activité ou
restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une
personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs
fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d’un polyhandicap
ou d’un trouble de santé invalidant » et pour lesquels la MDPH s’est prononcée sur la
situation de handicap.

LES OBJECTIFS DU PPS:

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) prend la forme d’un document écrit national.
Il organise le déroulement de la scolarité de l’élève handicapé et assure la cohérence, la
qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d’une évaluation globale
de la situation et des besoins de l’élève (article L-112-2 du CE).
_ C’est la feuille de route du parcours de scolarisation de l’enfant en situation de handicap.
Il « détermine et coordonne » les modalités de déroulement de la scolarité et
les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant
aux besoins de l’élève.
_ C’est un outil de suivi qui court sur la totalité du parcours de scolarisation et fait
l’objet d’un suivi annuel par l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Il est révisable
au moins à chaque changement de cycle et à chaque fois que la situation de l’élève
le nécessite.

LA PROCÉDURE:

C’est la famille (ou le représentant légal) qui saisit la maison départementale des personnes
handicapées (MDPH) à partir du formulaire Cerfa afin de faire part de ses demandes
et souhaits relatifs au parcours de formation de son enfant.
L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE), qui regroupe les différents professionnels
des secteurs de la santé et de l’éducation, procède à l’évaluation de la situation de
l’élève grâce au Geva-Sco première demande. Cette EPE élabore ensuite le PPS puis
le transmet à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH).
La CDAPH prend les décisions relatives au parcours de formation sur la base du projet
personnalisé de scolarisation. Elle statue sur l’orientation des élèves : orientation en Clis,
Ulis, ESMS et l’accompagnement…

CE QUE PERMET LE PPS:

Le PPS précise les aménagements et adaptations pédagogiques nécessaires et
favorise la cohérence des actions. Il permet à la commission des droits et de l’autonomie
des personnes handicapées (CDAPH) de prendre les décisions relatives à la
scolarisation en matière d’orientation (Ulis, IME, Sessad…), de matériel pédagogique
adapté et d’aide humaine. Il comporte les préconisations utiles à la mise en
oeuvre de ce projet.
Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ?

À savoir :

L’enseignant référent intervient principalement après décision de la commission des droits
et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il assure le suivi de la mise en oeuvre
du projet personnalisé de scolarisation afin de veiller à sa continuité et à sa cohérence.
_ Interlocuteur privilégié des parents ou des représentants légaux de chaque élève
handicapé, il assure auprès d’eux une mission essentielle d’accueil et d’information.
_ C’est l’enseignant référent qui réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation
(ESS). Il rédige les comptes rendus des réunions de ces équipes sous forme du Geva-Sco
et en assure la diffusion auprès des parties concernées. Il assure un lien permanent
avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
_ Il favorise l’articulation entre les actions conduites par les équipes pédagogiques des établissements
scolaires, des services ou établissements de santé et médico-sociaux, et les autres
professionnels intervenant auprès de l’élève, quelle que soit la structure dont ils dépendent.

Le Geva-Sco:

Le Geva-Sco est un outil normalisé qui permet de collecter des informations sur l’élève,
nécessaires à l’évaluation de ses besoins. Il est transmis à l’EPE par l’enseignant référent.
Deux documents Geva-Sco :
_ le Geva-Sco première demande concerne les élèves qui n’ont pas encore de PPS, il est
renseigné par les équipes éducatives au sein de l’établissement scolaire.
_ le Geva-Sco réexamen concerne les élèves qui ont déjà un PPS, il est renseigné lors
des équipes de suivi de la scolarisation réunies par l’enseignant référent.