Article D. 351-9 du Code de l’éducation - Circulaire

Le PAI permet aux enfants et adolescents qui présentent des troubles de la santé (physiques ou psychiques) évoluant sur une période longue, de manière continue ou discontinue, d’être accueillis en collectivité scolaire, périscolaire et autres accueils collectifs de mineurs.

Il est élaboré avec les responsables légaux, à leur demande, par les équipes de santé de la structure concernée et le directeur d’école, le chef d’établissement ou le directeur de l’établissement, de la structure ou du service d’accueil d’enfants de moins de 6 ans, garants de la mise en œuvre, de la lisibilité et de la communication des procédures.